Se rendre au contenu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE




  1. Objet
  2. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la société 2 Filles en aiguille et ses clients (ci-après « l’acheteur »), ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet (à compléter).
  3. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.

  4. Avant toute transaction, l’acheteur déclare :

    • que l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est destiné à un usage personnel
    • avoir la pleine capacité juridique

    5. La société 2 Filles en aiguille se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.


  6. Produits
  7. Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  8. La société 2 Filles en aiguille se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.
  9. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.
  10. Les ventes sont destinées aux acheteurs résidant dans l’Union Européenne ou dans un pays autorisant l’importation des produits

  12. Prix
  13. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels seront calculés avant validation définitive de la commande.
  14. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande hors frais de port, lesquels sont mentionnés sur le site avant paiement.

  16. Commande
  17. Le Client valide sa commande en suivant le processus en ligne acceptant ainsi les présentes CGV.
  18. Un email de confirmation sera envoyé après validation et paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude

  20. Paiement
  21. Le paiement s’effectue ne ligne par les services proposés par le vendeur, en cas de refus de paiement, la commande sera annulée. Les produits restent la propriété de 2 Filles en aiguille jusqu’au paiement complet

  23. Expédition et transport :

  24. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

    • Délais indicatifs d’expédition : 5 jours ouvrés sauf mentions spéciale sur le site
    • Transporteurs : Services proposés sur le site par le vendeur

    25. Les risques sont transférés au Client dès réception du colis. En cas de retard, perte ou dommage lié au transport, le Client doit contacter le transporteur et informer le Vendeur.

  25. Retours :

    26. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

    Le Client devra retourner les produits non portés, non lavés, non abîmés, étiquetés et dans leur emballage d’origine.

    Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.

    Le remboursement éventuel sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection des produits retournés.

  26. Garanties légales :

    27. Le Client bénéficie :

    • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
    • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

    28. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur pour obtenir un échange ou un remboursement.

  28. Responsabilité

​Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

    • mauvaise utilisation du produit par le Client,
    • retard de livraison due à un défaut du transporteur ou en cas de force majeure
    • différences minimes entre les photos et le produit livré.
    • Différences minimes de tailles

La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de force majeure.

10. Données personnelles

    Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

    Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

11. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site (textes, photos, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

    Les présentes CGV sont régies par le droit français.

    En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur.

    À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

    Le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).