CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet
2. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements de prêt-à-porter, d’accessoires et d’articles de décoration proposés par la société 2 Filles en Aiguille sise à Mouvaux 59420 (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet le426.com .Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 
3. 
   
4. Produits
5. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles et présentent les caractéristiques essentielles (photos, descriptions, tailles, matières),les visuels n'étant pas contractuels. 
6. 
   
7. Prix
8. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels seront calculés avant validation définitive de la commande.
9. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande
10. 
    
11. Commande
12. Le Client valide sa commande en suivant le processus en ligne acceptant ainsi les présentes CGV.
13. Un email de confirmation sera envoyé après validation et paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude
14. 
    
15. Paiement
16. Le paiement s’effectue ne ligne par les services proposés par le vendeur
17. 
    
18. Expédition et transport :
19. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
20. • Délais indicatifs d’expédition : 3 à 5 jours
    • Transporteurs : Services proposés sur le site par le vendeur

Les risques sont transférés au Client dès réception du colis. En cas de retard, perte ou dommage lié au transport, le Client doit contacter le transporteur et informer le Vendeur.

21. Retours :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client devra retourner les produits non portés, non lavés, non abîmés, étiquetés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement éventuel sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection des produits retournés.

22. Garanties légales :

Le Client bénéficie :

23. • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
    • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur pour obtenir un échange ou un remboursement.

24. Responsabilité

​Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

1. • mauvaise utilisation du produit par le Client,
   • retard de livraison due à un défaut du transporteur ou en cas de force majeure
   • différences minimes entre les photos et le produit livré.
   • Différences minimes de tailles

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur.

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).